J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0001028D



Par décret en date du 10 juillet 2000, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Pallez (Stéphane), appelée à d'autres fonctions, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.